J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500508A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 juillet 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de gymnastique », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.